Statuts de l'association Amicale Salm et Glain : ça rôle co ASBL

Dénomination :CA ROLE CO – AMICALE SALM ET GLAIN
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue Fin de ville, 9 à 6660 HOUFFALIZE  
N° d’entreprise : 445049559   
web :www.carole-co.be  
mail : ca.role.co.asbl@gmail.com

 

TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée

 

 

   Article.1   Dénomination

 

            L’association, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, est une association sans but lucratif, en abrégé ASBL,  

           dénommée Amicale Salm et Glain en abrégé «Ca rôle co». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

                 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de
           ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association, et du numéro d’entreprise.

 

   Article.2   Siège 

                   

            Le siège de l'association est établi rue Fin de Ville,9 à 6660 HOUFFALIZE en Région wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Marche-en Famenne.
           Le site web de l’association est : www.carole-co.be.  L’adresse mail est : ca.role.co.asbl@gmail.com. 

 

                 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, pour autant que pareil déplacement
           n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
           Si le siège est transféré vers une autre Région, le conseil d’administration pourra modifier les statuts.

 

                 Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir
           de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.

 

   Article.3   But désintéressé et objet 

    

                         

            L’association a pour but désintéressé et pour objet de :

  
           - Réunir toutes les personnes qui s’intéressent aux vieilles voitures, tracteurs, motos et camions de plus de 15 ans d’âge.

 

           - Resserrer les liens d’amitié entre lesdites personnes par l’organisation de séances, cours, conférences, ou tout autres
             moyens utiles, d’organiser des expositions, des balades en groupe, des circuits touristiques, réunissant ses membres ou des invités extérieurs.

 

           - Promouvoir et sauvegarder le patrimoine constitué par tous types de véhicules anciens et ancêtres.

 

           - Favoriser la conservation des véhicules anciens et ancêtres.

 

           - Organiser des contacts avec d’autres clubs de marque au niveau national ou international, participer à toute autre manifestation intéressant directement
             ou indirectement les véhicules anciens et ancêtres.

 

                 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son but et son
           objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but et de cet objet.

   

   Article.4   Durée 

 

      L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social et comptable prend cours le 1 janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

 

TITRE II - Membres – Démission – Exclusion – Cotisation

 

   Article.5   Membres  

 

      Le nombre de membres n'est pas limité. Le nombre minimum est fixé à cinq, dont au moins trois membres effectifs.

      L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Elle peut ajouter des membres émérites et des membres d’honneur.

      L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres effectifs. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et
           obligations qui leurs sont fixés par les présents statuts.

      Un registre des membres est tenu au siège conformément à l'article 9:3 §1^er du Code des sociétés et des associations.

      Le conseil d’administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.

 

    Article.6   Procédure d'admission

 

         

      §1^er. Admission comme membre effectif

     Pour être admis comme membre effectif, la personne ne le devient que sur accord express des membres effectifs existants après une demande écrite et le paiement de sa
           cotisation. L’acceptation ou la non-acceptation du candidat est réglée par la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés à l’assemblée générale.

      A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, soit par courrier soit par mail une demande indiquant son nom, prénoms, domicile, profession, ainsi que,
           le cas échéant, l’identité du/des membre(s) effectif(s) qui l’a/ont présenté(s)).  Il stipule également qu’il s’engage à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association,
           les statuts et les décisions conformément à ceux-ci.

      Dans les 2 mois de la réception de cette notification, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale pour statuer sur la demande.
           Il peut également accepter l’admission du membre effectif sous réserve de ratification et d’acceptation officielle par l’assemblée générale ordinaire annuelle.
           Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée en cas de besoin, dans un délai de trois mois après la demande.

      Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil d’administration notifie, par pli recommandé
           (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la réponse réservée à sa demande.

      L’assemblée générale peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans recours.

 

      §2. Admission comme membre adhérent

               Tout personne inscrite au club et étant en ordre de cotisation est considérée comme membre adhérent. Il s’engage à respecter
           le règlement d’ordre intérieur de l’association, les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci

 

      Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les statuts.

      Toutefois, le conseil d’administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans recours.

      Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales.  Ils n’ont qu’une voix consultative et n’ont pas de droit de vote.

 

   Article.7   Démission

 

               §1er. Tout membre adhérent ou effectif qui adresse sa démission par courrier ou par mail, ou qui ne paie pas sa cotisation, est considéré comme démissionnaire.
           La démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.

                 Tout membre faisant partie du Conseil d’Administration notifie sa décision de démissionner par lettre simple ou par e-mail. Cette démission doit être notifiée
           au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’association.

                 §2. Le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées au règlement d’ordre intérieur ou aux conditions pour
           devenir membre effectif ou adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. 

                 En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif ou adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.

 
                 Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations dans la quinzaine de la demande écrite à cette fin par lettre simple ou
          par e-mail à l’adresse électronique de l’association est réputé démissionnaire.

               §3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 

                 §4. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

 

   Article.8   Exclusion 

 

               §1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure un membre effectif ou adhérent pour de justes motifs.

 
                 §2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.

                 La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant
           la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.

                En cas d'infraction grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.

                 §3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.

                 Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée générale,

           après la communication de la proposition d’exclusion. 

                 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité des 2/3 des voix des autres membres effectifs
           présents ou représentés. 

               §4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse
           électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.

                Un membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis
           ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement des apports et des cotisations versées, et n’ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

 

    Article.9   Cotisations

 

               Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale. 
           Elle ne pourra être supérieure à 50,00 euros. 

                 Les membres effectifs ou adhérents peuvent apporter à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 

 

 

TITRE III - Administration – Contrôle

 

   Article.10  Composition du conseil d'administration

 

                 L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques.
  
                 Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée renouvelable de 3 ans. La majorité requise pour être nommé administrateur est
           de 2/3 de voix des membres effectifs présents.

 
                 En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

                 En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. 

  
                 L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
        
                 Les administrateurs sortants sont rééligibles. 

                 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.

                 Le mandat d’un administrateur prend fin par :
                 -  démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par lettre recommandée au conseil d’administration ou, dans le même délai, par e-mail de l’adresse
                    électronique  qu’il a communiqué à l’association.,
                 -  expiration de son terme,
                 -  dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant l’administrateur-personne morale
                 -  révocation décidée par l’assemblée générale
                 -  décès.

 

                 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.

                 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.

                 La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
           sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice
           à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.

                 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.

 

 

   Article.11  Président du Conseil d'administration

 

                 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et un vice-président.
 
                 Le conseil peut également nommer un trésorier et/ou secrétaire.

                En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues,
           ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.

 

   Article.12  Convocation du Conseil d'administration

 

                 Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.  En principe, le Conseil d’administration se réunit 3-4 fois pendant l’année sociale.
  
                 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président
           et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.

                 Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.

                 La convocation est faite par écrit, par e-mail ou par téléphone, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs
           de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
  
                 La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association

 

   Article.13  Délibérations du conseil d'administration

 

                 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur les points à l’ordre du jour que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents ou représentés.

                 Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place.
           Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

                 Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint, un nouveau conseil devra être convoqué, qui pourra délibérer et statuer sur les points indiqués à l’ordre du jour du conseil précédent,
           peu importe le nombre d’administrateurs présents ou représentés.

                 Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.

                 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion
           et donnent leur consentement.

                 Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.

                 Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru
           à cette procédure par écrit pour les décisions suivantes :

                 -    Nomination d’un administrateur au poste de Président, secrétaire, trésorier. 
                 -    Modification du règlement intérieur
                 -    Proposition d’exclusion d’un membre effectif ou adhérent.

                 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.

                 En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside

           la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

 

   Article.14  Procès-verbaux du conseil d'administration

 

                 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.

                 Ces procès-verbaux sont lus lors de la réunion suivante du conseil d’administration et sont ratifiées par les administrateurs présents. Ils sont consignés dans un registre spécial
           au siège de l’association.

                 Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.

                 Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.

                 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation,
           conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.

 

   Article.15  Pouvoirs du conseil d'administration

 

                 §1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi
           ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.

                 Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et la situation financière de l’association.

                 Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée générale par la loi et les statuts.

                 Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur

 
                 §2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice,
           par tous les actes qui sont signés par le président ou le vice-président du conseil d’administration, et le secrétaire agissant conjointement avec le président ou le vice-président.  

                 Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.

                 Le nom des personnes habilitées à engager l’association en et hors justice et ayant le pouvoir de signature pour tous les actes ou documents sera publié 
           aux annexes du Moniteur belge. 

 

 

   Article.16  Rémunération des administrateurs

 

                 Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.

                 L’assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des voix peut décider de rémunérer un administrateur ou une personne extérieure à l’association mandatée

           pour une mission spécifique. Elle détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment
           des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

   Article.17  Gestion journalière

                 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou
           plusieurs personnes, membres tel que stipulé à l’article 15 §2.

                 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en
           raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.

   Article.18  Contrôle de l’association

                 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

 

TITRE IV - Assemblée générale

   Article.19 Composition

                 L’assemblée générale est composée des membres effectifs.

   Article.20 Pouvoirs

                 L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

           Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée générale :
                   1° la modification des statuts en se conformant à la législation en la matière ;
                   2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
                   3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération, le cas échéant ;
                   4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
                   5° l’approbation des comptes annuels et de la situation financière de l’association ;
                   6° la dissolution de l’association ;
                   7° l’exclusion d’un membre adhérent ou effectif ;
                   8° l’acceptation de nouveaux membres effectifs ;
                   9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
                 10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.

   Article.21 Tenue et convocation

                 Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mars de l’année suivant la fin de l’exercice comptable et social.

                 Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que
           l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter
           à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
           de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

                 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.

                 Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
           Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.

                 Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs
           et aux commissaires qui en font la demande.

                 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

   Article.22 Assemblée générale par procédure écrite

                 Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à la majorité des 2/3, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale
           à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.

                 En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les membres effectifs est réputée être la date statutaire de l'assemblée
           générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue à l’association 20 jours avant la date statutaire.

           Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
 
                 La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
           membres effectifs est parvenue au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

                 Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d'administration
           doit convoquer l'assemblée générale.

                 En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est
           parvenue au siège de l’association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
           exemplaire est déterminante.

                 La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision
           signée par tous les membres effectifs est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

                 La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable
           ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

                 La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet
           d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à la majorité des 2/3 n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,
           les approbations signées perdront toute force de droit.

   Article.23 Admission à l’assemblée générale

                 Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité
           dans le registre des membres. 
    
                 Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont aucun droit de vote. 

   Article.24 Séances

                 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
           Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
 
                 Le président désignera le secrétaire.

   Article.25 Délibérations

                 § 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale
           et chacun dispose d’une voix.

                 §2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

           Chaque membre effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille procuration.

                 §3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et,

           dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

                 §4. Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est valablement composée quand les 2/3 des membres effectifs 

           sont présents ou représentés et les décisions sont prises à cette même majorité des voix.

                 En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
 
                 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation
           et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.

                 Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre
           de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.

                 Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
    
   Article.26 Procès-verbaux

                 § 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de
           l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent. 

                 La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.

 

                 Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
                 Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.

 

 

 

 

TITRE V – Financement – Exercice social – Règlement d’ordre intérieur

   Article.27 Financement 

                 Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association peut être financée par des dons, legs et les revenus de ses activités.

 

   Article.28 Fonds de réserve

                 Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'association de se couvrir contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
  
                 Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'association est versé au fonds de réserve.

   Article.29 Exercice social

                 L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

                 A cette dernière date, les écritures comptables et sociales sont arrêtées. 

                 2 membres sont désignés chaque année lors de l’assemblée générale pour vérifier les comptes de l’année en cours dans le courant du mois de janvier qui suit la fin
           de l’année sociale. La vérification se fait au siège de l’association ou à un endroit à déterminer. 

                 Le conseil d’administration établit ensuite les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables pour les présenter à l’assemblée générale annuelle. 

   Article.30 Règlement d’ordre intérieur

                 Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement
           pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VI – Dissolution – Liquidation 

   Article.31 Dissolution

                 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet
           ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.

                 L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.    

                 Pour autant que l’unanimité des membres présents ou représentés de l’assemblée le décident et que toutes les dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que
           les sommes nécessaires à leur acquittement aient été consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte
           pourront être effectuées.

 

   Article.32 Liquidateurs

                 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu
           des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer
           leurs pouvoirs et émoluments.

   Article.33 Affectation de l’actif net

                 En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être
           affecté à un but désintéressé.

                 Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
                 Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde de la liquidation.

TITRE IV – Dispositions diverses

   Article.34 Election de domicile

                 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
           communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.

   Article.35 Compétence judiciaire

                 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents
           statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.

   Article.36 Droit commun

                 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
           contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 

DÉCISIONS DES COMPARANTS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

                 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de la parution des statuts modifiés au moniteur belge,
           conformément à la loi.
      
                 1. Exercice social et assemblée générale ordinaire

                 L’exercice social débutera le 01 janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année.
 
           L’assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième vendredi du mois de mars de l’année suivant la clôtures des comptes.

                 2. Adresse du siège 

                 L’adresse du siège est située à : 9, rue Fin de Ville à 6660-HOUFFALIZE

                 3. Site internet et adresse électronique 

                 Le site internet de l’association est www.carole-co.be
                 L’adresse électronique de l’association est ca.role.co.asbl@gmail.com
                 Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue valablement.

                 4. Désignation des administrateurs
 
                 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 13 maximum et 5 minimum
                Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 3 ans: 
                         - Henri ADAM, ici présent et qui accepte ;
                         - Charles LEJEUNE, ici représenté et qui accepte ;
                         - Roger KLENES, ici représenté et qui accepte ;
                         - Hermann PLOTTES, ici représenté et qui accepte ;
                         - Baudouin SCHNEIDERS, ici représenté et qui accepte ;
                         - Jacques BAUM, ici représenté et qui accepte ;
                         - Pierrot GENTEN, ici représenté et qui accepte ;
                         - Manfred VEITHEN, ici représenté et qui accepte ;
                         - Christian MARQUET, ici représenté et qui accepte ;
                         - Laurent CRASSON, ici représenté et qui accepte ;
                         - August FAIGLE, ici représenté et qui accepte ;
                Leur mandat est gratuit.

                 5. Commissaire
                 Comme l’association n’y est pas obligée et compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

                         Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre
           les décisions qui suivent :

           -Henri ADAM, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent, et qui accepte.
           - Charles LEJEUNE, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent, et qui accepte.
           - Henri ADAM, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent, et qui accepte.
           - Laurent CRASSON, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent, et qui accepte.
           - Henri ADAM, précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion
             journalière de l’association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent, et qui accepte.
           - Charles LEJEUNE, précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion
             journalière de l’association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent, et qui accepte.
           Leur mandat est gratuit.

 

 

 

                             Certifié exact:

                         Le président: Adam Henri

 

                             Date de dernière mise à jour: 30/03/2024